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Arrêté du 12 juillet 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour le gouvernement

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 alloue près de 300.000 euros pour le budget général, avec des détails sur les dépenses prévues.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 295 228,54 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 ouvre des crédits de près de 300.000 euros pour le budget général en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour les différentes missions du gouvernement.

Fait le 12 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Arrêté du 12 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe