JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 5, au « D. ― Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3163607| Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO. | | | Indications prises en charge :
La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations. | | | Contre-indications :
― troubles de la coagulation ;
― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
― lésions de bifurcation. | | |Références prises en charge :
― diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100 ;
― diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100 ;
― diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100 ;
― diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80 ;
― diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne