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Arrêté du 12 juillet 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 alloue des fonds pour différentes missions de l'État en 2012, comme la culture et l'écologie.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 21 492 065,99 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 ouvre des crédits pour le budget général de l'État, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets publics

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre différentes missions comme la culture, la recherche, l'écologie et le travail.

Fait le 12 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Arrêté du 12 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe