A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-1
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Section suivante
Arrêté du 13 juillet 2012
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII
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Créé le 18 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes