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Arrêté du 29 juin 2012

modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

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Déménagement partiel d'un département de l'IUT de Rodez et modification des responsabilités universitaires

Résumé. Un département de l'IUT de Rodez déménage partiellement à Millau pour trois ans, et un arrêté modifie les responsabilités des directeurs d'université.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Modifications des départements universitaires pour la rentrée 2012) portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2012,

Arrête :

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Déménagement partiel du département d'information-communication

Résumé. Le département d'information-communication de l'IUT de Rodez déménage partiellement à Millau pour trois ans à partir de la rentrée 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2012 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2012 concernant les responsabilités des directeurs et présidents d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2012 confie à des responsables de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 août 2012.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Arrêté du 29 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3