Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
Arrêté du 29 juin 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 créé
Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 août 2012.