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Arrêté du 5 juillet 2012

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Modifications du catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute des variétés de moutarde et de colza au catalogue officiel des plantes cultivées en France, tout en modifiant les règles d'exportation et de commercialisation pour certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1995 modifié, du 18 juin 2002 modifié, du 1er mars 2006 modifié, du 13 septembre 2007 modifié, du 12 février 2008 modifié, du 26 août 2008 modifié, du 24 août 2009 modifié et du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 ajoute la variété de moutarde blanche 'Sirene' au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Moutarde blanche

Sirene

Carneau Frères SA (FR)

Carneau Frères SA (FR)

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Autorisation d'exportation de variétés de colza

Résumé. La France autorise la culture de certaines variétés de colza pour les exporter pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Adenora

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain UK (GB)

Argonaut

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)

EGC961

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

Kapelli CS

Caussade Semences SA (FR)

Caussade Semences SA (FR)

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Autorisation de commercialisation du colza 'Hardi'

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Hardi' peut désormais être commercialisée en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver.

Hardi

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Prolongation des autorisations de vente pour certaines variétés de plantes

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de vente en France de certaines variétés de plantes comme le chou fourrager et le colza.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Polycaul ;
Colza oléagineux d'hiver : Makila, Montego ;
Moutarde blanche : Cabri, Candela, Carnaval ;
Moutarde brune : Esperance ;
Navette fourragère d'hiver : Chicon.

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme le colza et la moutarde ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2011, mais elles restent disponibles jusqu'en juin 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2011 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Calida, MLCP 63 ;
Colza oléagineux d'hiver : Agapan, Ampton, Alesi, Bristol, Campo, Cando, Cannelle, Capvert, Caraco, Caribou, Catana, CSH 18, CSH 23, CSH 40, CSH 41, CSH 27, CSH 32, Defender, DK Cabernet, DK Camella, DK Serena, Heaven, Lauda, Leonis, NK Combo, NK Jetix, NK Kristos, NK Ready, NK Silic, Olphi, Potomac, Salvator, Saturnin, Special, Splendor ;
Moutarde blanche : Dignis ;
Radis fourrager : Reflex.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Radiation de variétés de colza d'hiver pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver ne peuvent plus être exportées à partir du 31 décembre 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Bilbao, Caracas, Carioca, Carousel, Carrara, Castille, Catalina, DCH 34, Exmobil, Extrem, MLCH079, NK Astoria, NK Denver, NK Emina, Oase, RNX1726, Roxet, Souza, SY Arthor.

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Modification du responsable du maintien de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'établissement responsable du maintien de trois variétés de plantes (Ficita, Esperance, Etamine) dans le catalogue officiel des semences.

Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Etamine,
dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Changement de responsable pour des variétés de colza

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de la conservation de plusieurs variétés de colza.

Dans les arrêtés suivants :

― arrêté du 1er mars 2006 modifié susvisé :

― article 2 (Liste des variétés de colza autorisées à l'exportation), pour la variété Finesse ;

― arrêté du 13 septembre 2007 susvisé :

― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Bellevue ;

― arrêté du 12 février 2008 modifié susvisé :

― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour les variétés Loreley et Wanda ;

― arrêté du 26 août 2008 susvisé :

― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Noblesse ;

― arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé :

― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Arkaso ;

― arrêté du 15 février 2010 susvisé :

― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Central,

dans la colonne "Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice", les mots : "RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE)", sont remplacés par les mots : "Bayer CropScience Raps GmbH (DE)".

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012
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