Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mai 2012

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Abrogé1 octobre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2017

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe