Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 9 juin 2012
L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.
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Arrêté du 29 mai 2012
Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 9 juin 2012
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 3
En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017
Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe