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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1
Créé le 9 juin 2012
Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Litvan
Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2015art. 1
En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 19 septembre 2015