Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 13 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2012-3441 article · 12 mars 2012
Création d'une force de gendarmerie européenne

LOI n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (1)

Loi2012-3451 article · 12 mars 2012
Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et la Bosnie-Herzégovine

LOI n° 2012-345 du 12 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)

Loi2012-3466 articles · 12 mars 2012
Protection des biens dans les procédures judiciaires

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1)

Loi2012-347128 articles · 12 mars 2012
Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

Loi2012-3486 articles · 12 mars 2012
Loi sur la responsabilité et le dopage dans le sport

LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1)

Décret2012-34913 articles · 12 mars 2012
Modification des rôles des avocats et suppression des avoués

Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel

Décret2012-35015 articles · 12 mars 2012
Simplification des règles d'aide juridictionnelle

Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Ordonnance2012-35123 articles · 12 mars 2012
Modernisation des règles de sécurité intérieure

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté0024 février 2012

Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement

Arrêté0025 février 2012

Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté12 articles · 29 février 2012
Organisation des concours pour devenir secrétaire de chancellerie

Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie

Arrêté8 articles · 29 février 2012
Examen professionnel pour devenir secrétaire de chancellerie

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté006 mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 6 mars 2012
Arrêté du 6 mars 2012 sur la gestion financière de la défense

Arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 février 2012
Modification des postes ouverts pour un concours dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté2 articles · 8 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour attachés d'administration

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 8 mars 2012
Examen professionnel pour secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté4 articles · 5 mars 2012
Création d'un système de collecte de fonds pour les règles comptables internationales

Arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Concours de recrutement pour un poste d'enseignant

Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »

Arrêté1 article · 20 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Sevran énergie biomasse (SEBIO) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 20 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Soclis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 22 février 2012
Désignation d'un laboratoire pour des tests sur les équipements de télécommunication

Arrêté du 22 février 2012 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté5 articles · 23 février 2012
Modification des droits de stockage de gaz naturel

Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de vente de gaz naturel pour Alterna

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Alterna à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 6 février 2012
Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies à notifier

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 mars 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mars 2012
Prolongation de la prise en charge des pompes à insuline

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mars 2012
Modification des conditions de remboursement pour des pansements URGO

Arrêté du 7 mars 2012 relatif au renouvellement d'inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 7 mars 2012
Contrôle financier dans un établissement public

Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Approbation des budgets de sociétés de courses hippiques

Arrêté du 2 mars 2012 portant approbation des projets de budget pour l'année 2012 de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté4 articles · 8 février 2012
Recrutement au Muséum national d'histoire naturelle en 2012

Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2012

Arrêté1 article · 8 février 2012
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'INSERM en 2012

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 8 février 2012
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études à l'Inserm en 2012

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 8 février 2012
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'Inserm en 2012

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 8 février 2012
Ouverture de postes de techniciens de la recherche à l'Inserm

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Obligation d'accord sur la prévoyance en charcuterie

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Obligation de certaines règles pour les industries métallurgiques

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Obligation de créer un OPCA pour certaines industries

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Obligation d'accord sur les primes de nuit dans les papeteries

Arrêté du 5 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation dans le secteur sanitaire et social privé

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article
Indemnités de petits déplacements en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur les salaires en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Accord régional sur les salaires minimaux en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans le BTP en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues dans les hôpitaux des Landes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de psychologue dans un centre gérontologique à Marseille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour un psychologue dans une maison de retraite

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de moniteurs-éducateurs en Haute-Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur en Bourgogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur socioculturel

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2011-14523 articles · 13 décembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2011-1452 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-14533 articles · 13 décembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2011-1453 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-14543 articles · 13 décembre 2011
Autorisation de diffusion télévisuelle pour la société Multiplex R 5-MR 5

Décision n° 2011-1454 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2012-122 articles · 31 janvier 2012
Obligations financières et de programmation pour TV Sud 77

Décision n° 2012-12 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77

Décision2012-363 articles · 17 janvier 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2012-36 du 17 janvier 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-696 articles · 17 janvier 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat

Décision n° 2012-69 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lavagnac

Décision2012-706 articles · 17 janvier 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Saint-Hippolyte

Décision n° 2012-70 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte

Décision2012-716 articles · 17 janvier 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Clermont-l'Hérault

Décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault

Décision2012-726 articles · 17 janvier 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté du Haut Vallespir

Décision n° 2012-72 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la Forge del Mitg

Décision2012-843 articles · 14 février 2012
Autorisation d'émission de radios en Guadeloupe

Décision n° 2012-84 du 14 février 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision2011-14533 articles · 20 décembre 2011
Sanction contre La Poste pour restriction de service

Décision n° 2011-1453 du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l'encontre de la société La Poste en application de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2012
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'un directeur intérimaire pour la gestion immobilière

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination de M. Patrick Berg

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'une commissaire pour le Marais poitevin

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination de membres pour les commissions locales de sécurité

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Retraite d'office pour un directeur adjoint du travail en Guyane

Arrêté du 2 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en anesthésie-réanimation

Arrêté du 5 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination de Yoann Barbesol comme membre suppléant

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination des membres du comité scientifique pour la Maison de l'histoire de France

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France