JORF n° 0062 du 13 mars 2012

Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement

Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel

Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor

Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Sevran énergie biomasse (SEBIO) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Soclis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 février 2012 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Alterna à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2012 relatif au renouvellement d'inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Arrêté du 1er mars 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Arrêté du 5 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France

Arrêté du 2 mars 2012 portant approbation des projets de budget pour l'année 2012 de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décision du 20 février 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2012

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Décret du 9 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. Mattéi (Jean-Baptiste)

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Complément à la liste d'aptitude 2012 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2012

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

Décret du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du BRGM