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Arrêté du 29 février 2012

autorisant la société Alterna à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente de gaz naturel pour Alterna

Résumé. Un arrêté permet à la société Alterna de vendre du gaz naturel aux particuliers et certains professionnels en France.

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Autorisation de vente de gaz naturel pour Alterna

Résumé. Un arrêté autorise la société Alterna à vendre du gaz naturel en France pour les particuliers et certains professionnels.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général.

Arrêté du 29 février 2012