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Arrêté du 22 février 2012

désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un laboratoire pour des tests sur les équipements de télécommunication

Résumé. Un laboratoire au Mans est désigné pour tester les équipements de télécommunication afin de vérifier leur conformité.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 (Conformité des équipements radioélectriques) et R. 20-4 (Mise sur le marché des équipements connectés) à R. 20-20 (Contrôle et saisie d'équipements non conformes) ;

Vu l'attestation d'accréditation n° 1-2188 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande présentée par la société Emitech en date du 26 janvier 2012,

Arrête :

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Désignation d'un laboratoire pour des essais

Résumé. Un laboratoire au Mans est choisi pour faire des tests sur les équipements de télécommunication.

Le laboratoire d'essais d'Emitech, site du Mans, sis 9, rue Maurice-Trintignant, au Mans, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le COFRAC susvisée.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

Arrêté du 22 février 2012
Article 1
Article 2