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Arrêté du 7 mars 2012

relatif au renouvellement d'inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de remboursement pour des pansements URGO

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour deux types de pansements URGO, en précisant comment et jusqu'à quand ils seront pris en charge par l'assurance maladie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour des pansements URGO

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour deux types de pansements URGO, en précisant leurs conditions d'utilisation et leur date de fin de prise en charge.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes 1382825 et 1344434 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1382825 Pansements interface, ≥ 120 cm² et < 156 cm², URGO, URGOTUL DUO, boîte de 16.
URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :
― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 x 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
1344434 Pansements interface, ≥ 300 cm² et < 400 cm², URGO, URGOTUL DUO boîte de 10.
URGOTUL DUO doit être utilisé dans les conditions suivantes :
― application à renouveler tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique (détersion mécanique si nécessaire) ;
― maintien avec une bande extensible, un sparadrap ou un filet tubulaire.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 x 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2015.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les pansements

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2012 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3