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Décision du 20 février 2012

fixant pour l'année 2012 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées en 2012

Résumé. En 2012, des fonds sont alloués pour aider les personnes âgées et handicapées, notamment pour des maisons d'accueil et des groupes d'entraide.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 81 (Financement des fonds et organismes de santé en 2012) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Allocation de fonds pour les personnes âgées ou handicapées en 2012) fixant pour 2012 la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées,

Décide :

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Fixation des contributions pour l'autonomie en 2012

Résumé. En 2012, les contributions pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sont fixées selon un tableau annexé.

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) sont fixées, pour l'année 2012, conformément au tableau annexé à la présente décision.

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Fixation des contributions pour l'année 2012

Résumé. La décision fixe les montants des contributions pour l'année 2012 selon un tableau annexé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Soutien financier aux structures aidant les malades d'Alzheimer

Résumé. En 2012, les Agences Régionales de Santé ont financé des groupes d'entraide et des maisons pour aider les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Fait le 20 février 2012.

L. Allaire

Décision du 20 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe