Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2011-25 en date du 7 octobre 2011 ;
Vu la recommandation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :