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Arrêté du 6 février 2012

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies à notifier

Résumé. L'arrêté ajoute les mésothéliomes à la liste des maladies dont les données doivent être signalées aux autorités sanitaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires) à D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu la notification d'autorisation délivrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 902305-v10 et la lettre de la CNIL du 3 décembre 2010,

Arrêtent :

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Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies à notifier

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles les données individuelles doivent être notifiées, en ajoutant les mésothéliomes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2012

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Publication de l'annexe 31

Résumé. L'annexe 31 sera publiée dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités de mars 2012.

A l'annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé (Modification des règles de déclaration des maladies), après la première phrase, est insérée la phrase suivante : &#171 L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. &#187

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 31
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 31

En vigueur depuis le 14 mars 2012

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Nota. ― L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3