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Décision n°2011-1454 du 13 décembre 2011

complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion télévisuelle pour la société Multiplex R 5-MR 5

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 a le droit d'utiliser une fréquence et un site pour diffuser des programmes numériques à la télévision, selon les règles techniques définies par le CSA.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5-MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 a le droit d'utiliser une fréquence et un site pour diffuser des programmes numériques à la télévision.

La société Multiplex R 5-MR 5 est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée.

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Autorisation de diffusion pour Multiplex R 5-MR 5

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour une émission de télévision

Résumé. Le CSA définit les règles techniques pour une émission de télévision à Saint-Rambert-en-Bugey.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1454 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe