Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011, dans le département de la Guadeloupe :
1 version
JORF n°0062 du 13 mars 2012
Décision n° 2012-84 du 14 février 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 du conseil relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial des Antilles et de la Guyane ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Catégorie A
11-AG-A001 Association culturelle Karata (Radio Karata).
11-AG-A002 Association pour la promotion de l'expression culturelle des îles de Guadeloupe (Radyo Péyi Gwadloup).
11-AG-A003 Association soixante et une minutes productions (Radio Komik FM).
11-AG-A004 Association LABEL'ART (Label FM).
11-AG-A005 Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de vie).
11-AG-A006 Association Gwada Green (Radio Mabouya FM).
11-AG-A007 Association Ambassador for Christ Guadeloupe ― La voix de la délivrance (Radio Voix de la délivrance).
11-AG-A008 Association Even's Concept (Antilles Radio).
11-AG-A009 Association Méga FM (Méga FM).
11-AG-A011 Association Gwad Campus Com' (Radio Gwad Univ Sector).
Catégorie B
11-AG-B001 SAS Zouk Communication (Zouk FM).
11-AG-B002 SARL Radio Campêche (Chérie FM Guadeloupe).
11-AG-B003 SARL GFM Guadeloupe (Radio Outremer).
11-AG-B004 SARL Fréquences ZNR (Zouk'Newz).
11-AG-B005 Ouest Communication SARL (RTL 2 Guadeloupe).
11-AG-B006 SARL Agence presse média Caraïbes GP-SARL (Radio Maximini).
11-AG-B007 Association radio madras indienne (Radio Madras FM).
11-AG-B008 Association AKTIF (AKTIF FM).
11-AG-B009 SARL TAXIMEDIAS (Influence).
1 version
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 février 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon