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Nomination d'un commissaire du Gouvernement
Résumé. Un arrêté nomme M. Patrick Berg comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Seine-Aval.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.
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