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Arrêté du 9 mars 2012

portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents au nom d'un ministre, sauf les décrets.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 5 mars 2012 et du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas Fournier d'Hennezel, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'empêchement

Résumé. En cas d'absence du directeur du cabinet, son adjoint peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Fabrice Staad, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 9 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3