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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Île-de-France

Résumé. Le ministre veut obliger les entreprises à payer des indemnités pour les petits déplacements en Île-de-France.

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Consultation publique sur l'extension d'un accord régional

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et employés en Île-de-France, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) du 5 décembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise.
Signataires :
Fédération régionale des travaux publics région Ile-de-France ;
Fédération parisienne des SCOP bâtiment et travaux publics ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et CFE-CGC.

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