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Décision n°2011-1453 du 13 décembre 2011

complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique sur deux sites spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 1er septembre 2012 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.

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Notification d'une décision administrative à une société

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Spécifications des émetteurs de télévision

Résumé. Un document technique détaille les caractéristiques des émetteurs de télévision pour deux sites, Montbéliard et Montmélian.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1453 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe