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Arrêté du 6 mars 2012

conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 mars 2012 sur la gestion financière de la défense

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 organise la gestion des finances de la défense en nommant des responsables pour les dépenses et recettes, et permet à ces derniers de déléguer leur signature.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Nomination d'un directeur pour gérer le budget de la défense

Résumé. Un directeur est nommé responsable des dépenses et recettes du budget de la défense.

Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Un responsable peut autoriser d'autres personnes à signer des documents à sa place.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un directeur pour gérer le budget de la défense) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

Arrêté du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3