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Arrêté du 20 février 2012

autorisant la société Sevran énergie biomasse (SEBIO) à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de créer une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel à Sevran.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel à Sevran.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Sevran énergie biomasse (SEBIO), dont le siège social est situé 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée chaufferie Rougemont-Perrin, 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 20 février 2012