Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Sevran énergie biomasse (SEBIO), dont le siège social est situé 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée chaufferie Rougemont-Perrin, 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.