JORF n°0062 du 13 mars 2012

Arrêté du 20 février 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Soclis, dont le siège social est situé 2, allée des Moulineaux, 92445 Issy-les-Moulineaux, est autorisée à exploiter une installation rénovée de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,907 MW, localisée 24, rue Pagès, 92150 Suresnes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.