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Arrêté du 20 février 2012

autorisant la société Soclis à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel à Suresnes.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel à Suresnes.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 février 2012, la société Soclis, dont le siège social est situé 2, allée des Moulineaux, 92445 Issy-les-Moulineaux, est autorisée à exploiter une installation rénovée de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,907 MW, localisée 24, rue Pagès, 92150 Suresnes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 20 février 2012