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Arrêté du 31 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société d'huissiers de justice à Salon-de-Provence.

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Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 modifie la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice à Salon-de-Provence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2012 :
Mme SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. PHILIBERT (Jacques, Yves, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Laurent CHETBOUN, Amélie SALTEL, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 31 janvier 2012