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Arrêté du 31 janvier 2012

portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

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Fermeture d'une régie financière au consulat de France à Kyoto

Résumé. Un arrêté de 2012 ferme un service financier du consulat français à Kyoto.

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Suppression d'une régie financière au consulat de France à Kyoto

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 supprime la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Kyoto, au Japon.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 janvier 2012, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Kyoto (Japon) est supprimée.

Arrêté du 31 janvier 2012