Le présent décret porte annulation d'un crédit de 8 574 835 € en autorisations d'engagement (AE) et 57 750 061 € en crédits de paiement (CP).
En cours de gestion, des erreurs de comptabilisation des recettes de fonds de concours sont parfois constatées postérieurement au rattachement des crédits. Les écritures rectificatives portant annulation ou diminution de recettes de fonds de concours qui s'ensuivent entraînent alors la constatation d'un rattachement excédentaire.
Le décret proposé, à caractère exclusivement technique, est destiné à régulariser cette situation et à mettre en adéquation les ouvertures de crédits de fonds de concours et les recettes encaissées au cours de la gestion considérée.
Les annulations portent sur les missions et programmes suivants :
― mission Ecologie, développement et aménagement durables :
― programme 203 « Infrastructures et services de transports » : 49 175 226 € en CP ;
― programme 181 « Prévention des risques » : 7 821 981 € en AE et CP ;
― mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
― programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » : 13 699 € en AE et CP ;
― mission Sécurité :
― programme 176 « Police nationale » : 739 155 € en AE et CP.