La mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MESURE 3 (2011)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 122 (HAUTEURS ARRIVAL, PÉNINSULE HUT POINT, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
― La recommandation VIII-4 (1975) qui désignait les hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 2 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour ce site ;
― La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1981 au 30 juin 1985 ;
― La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 30 juin 1985 au 31 décembre 1985 ;
― La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1987 ;
― La recommandation XIV-4 (1987) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1987 au 31 décembre 1997 ;
― La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 1997 au 31 décembre 2000 ;
― La mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 2 du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2005 ;
― La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait la ZSP 2 comme ZSPA 122 ;
― La mesure 2 (2004) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122, rappelant que la mesure 2 (2000) a été abrogée par la mesure 5 (2009).
Rappelant que la recommandation VIII-4 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985), la recommandation XIV-4 (1987) et la résolution 3 (1996) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011),
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 122 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir
Que :

1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cesse d'avoir effet le plan de gestion de la ZSPA 122 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2004).