L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD-CADRE

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES SUR LA COOPÉRATION ENTRE LA RÉUNION ET LES SEYCHELLES
Le Gouvernement de la République française,
et
Le Gouvernement de la République des Seychelles,
Ci-après dénommés les Parties,
Considérant l'importance des liens historiques et culturels qui unissent La Réunion et les Seychelles et les relations de fraternité et de solidarité qui en découlent ;
Considérant le sentiment d'appartenance à l'espace indianocéanique partagé par les populations de La Réunion et des Seychelles ;
Considérant la volonté des autorités réunionnaises et seychelloises de continuer à promouvoir une politique de coopération régionale qui s'inscrit dans une démarche de co-développement durable au service de La Réunion et des Seychelles, prenant notamment appui sur la valorisation de leurs atouts respectifs ;
Désireux de resserrer leurs relations amicales et de fixer sur la base de l'égalité entre les Parties contractantes le cadre général de leur coopération économique, technique, scientifique, culturelle et sociale, sur la base du respect des principes de souveraineté et d'indépendance, de non ingérence dans les affaires intérieures et d'égalité juridique ;
Désireux de poursuivre la coopération engagée sur la base de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles signé le 2 août 2006 pour une durée de quatre ans
sont convenus de ce qui suit :

Article 1er
Objet de l'accord-cadre

Le présent accord a pour objet de définir les orientations et principes généraux qui seront privilégiés dans le cadre de la coopération régionale que les deux Parties souhaitent promouvoir entre La Réunion et les Seychelles.

Article 2
Secteurs prioritaires de coopération

Dans le cadre du présent accord, les Parties identifient huit secteurs de coopération prioritaires :
― culture ;
― développement durable (environnement, énergies renouvelables, aménagement du territoire, risques) ;
― développement économique ;
― éducation, formation professionnelle et insertion ;
― enseignement supérieur et recherche ;
― jeunesse et sport ;
― santé et développement social ;
― tourisme.
Les deux Parties pourront déterminer ultérieurement, d'un commun accord, d'autres secteurs de coopération prioritaires.

Article 3
Modalités de mise en œuvre

3.1. Programme d'actions.
Les deux Parties élaborent et adoptent, d'un commun accord, un programme biennal s'inscrivant dans les secteurs de coopération visés à l'article 2 du présent accord-cadre.
3.2. Elaboration et suivi du programme d'actions.
Un comité de pilotage commun aux deux parties est créé afin d'élaborer un programme d'actions biennal et d'en assurer le suivi et l'évaluation.
3.3. Conventions d'application.
La mise en œuvre du présent accord-cadre peut faire l'objet de conventions d'application sectorielles pour chacun des domaines prioritaires cités à l'article 2.
3.4. Financements des projets.
Les deux Parties s'engagent à mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions, dans un souci de cofinancement équitable et dans la limite de leurs disponibilités budgétaires.
3.5. Echanges d'experts.
Les échanges d'experts, dont le nombre et la liste sont agréés par les Parties, sont régis selon les principes suivants :
― la Partie qui se déplace prend à sa charge les frais de transport aérien entre les deux territoires ;
― la Partie qui accueille prend à sa charge les frais d'hébergement en demi-pension et de transport intérieur des ressortissants de l'autre Partie ;
― un équilibre global sera recherché dans les échanges d'experts.

Article 4

Le présent accord est conclu pour une période de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Le présent accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une des Parties avec un préavis de trois mois adressé par notification écrite à l'autre Partie. La dénonciation ne remet pas en cause la réalisation des actions en cours, dont la mise en œuvre est poursuivie sauf si les Parties en disposent autrement.
Le présent accord-cadre remplace l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 2 août 2006.
Fait à Victoria, le 9 décembre 2011, en deux exemplaires originaux en langue française.