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Arrêté du 1er février 2012

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Campus France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour Campus France

Résumé. Un arrêté de 2012 nomme un contrôleur pour vérifier les comptes de Campus France.

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Désignation d'un contrôleur financier pour Campus France

Résumé. Un arrêté de 2012 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de Campus France.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2012, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur Campus France.

Arrêté du 1er février 2012