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Décret n°2012-192 du 7 février 2012

relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

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Simplification des règles pour les établissements de santé

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les hôpitaux en supprimant certains objectifs et indicateurs, et en fixant des temps d'attente maximums pour les soins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

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Précision des objectifs et indicateurs de pilotage des activités de soins

Résumé. Le décret précise les objectifs et indicateurs de pilotage des activités de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des objectifs de permanence des soins

Résumé. Le décret supprime les objectifs de permanence des soins et les indicateurs détaillés par activité, ne conservant que le nombre d'implantations et le temps maximum d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des exceptions pour certaines activités médicales

Résumé. Le décret supprime les exceptions pour certaines activités médicales spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des indicateurs de performance des établissements de santé

Résumé. Le décret modifie les indicateurs de performance des établissements de santé en comptant les appareils par équipement et en fixant un temps maximal d'attente pour les examens programmés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2012

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge le ministre du travail de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Décret n°2012-192 du 7 février 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5