Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6114-6 > >
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JORF n°0034 du 9 février 2012
Décret n°2012-192 du 7 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6121-7 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6121-8 > >
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1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6121-9 > >
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1 modifié
Article 5
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand