A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe
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Arrêté du 1er février 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 et R. 310-15 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, notamment son annexe,
Arrête :
Créé le 10 février 2012
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau