Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 janvier 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0034 du 9 février 2012
Arrêté du 1er février 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 et R. 310-15 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, notamment son annexe,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau