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Arrêté du 1er février 2012

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

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Modification des déclarations préalables pour les soldes

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de déclaration pour les périodes complémentaires de soldes et désigne un directeur pour son application.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 (Définition et règles des soldes) et R. 310-15 (Déclaration préalable des soldes) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, notamment son annexe,

Arrête :

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Modification du modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Résumé. Le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 février 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Arrêté du 1er février 2012
Article 1
Article 2