Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel le conseil a procédé le 20 décembre 2011 à son siège ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon