Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
Trois cent quatre-vingt six mille sept cent soixante et onze euros et trente-neuf centimes (386 771,39 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza) ;
Quatre cent soixante-sept mille quatre cent vingt-quatre euros et vingt-neuf centimes (467 424,29 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Caen-Normandie (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet) ;
Trois cent vingt et un mille six cent vingt-cinq euros et vingt centimes (321 625,20 €) à la régie autonome de l'aéroport de Saint-Martin - Grand-Case (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Martin - Grand-Case) ;
Six cent quarante-sept mille cinq cent soixante dix-sept euros et quarante centimes (647 577,40 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes).

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.