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Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Abrogé31 décembre 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

Décrète :

Créé le 10 février 2012 · En vigueur du 30 juillet 2012 au 30 décembre 2016

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade (Berlin)

Consulat général à Hambourg

Consulat général à Francfort

Consulat général à Düsseldorf

Consulat général à Sarrebruck

Consulat général à Munich

Consulat général à Stuttgart

Brésil

Ambassade (Brasilia)

Consulat général à Recife

Canada

Consulat général à Montréal

Consulat général à Moncton et Halifax

Consulat général à Vancouver

Consulat général à Calgary

Egypte

Consulat général au Caire

Consulat général à Alexandrie

Espagne

Consulat général à Madrid

Consulat général à Séville

Consulat général à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général à Houston

Consulat général à La Nouvelle-Orléans

Fédération de Russie

Consulat général à Moscou

Consulat général à Ekaterinbourg

Grèce

Ambassade (Athènes)

Consulat général à Thessalonique

Italie

Ambassade (Rome)

Ambassade près le Saint-Siège

Consulat général à Naples

Consulat général à Milan

Consulat général à Turin et Gênes

Israël

Consulat général à Tel-Aviv

Consulat général à Haïfa

Japon

Ambassade (Tokyo)

Consulat général à Kyoto

Liban

Consulat général à Beyrouth

Ambassade en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade (Islamabad)

Consulat général à Karachi

Pologne

Ambassade (Varsovie)

Consulat général à Cracovie

Portugal

Ambassade (Lisbonne)

Consulat général à Porto

Serbie

Ambassade (Belgrade)

Consulat général au Monténégro (Podgorica)

Créé le 10 février 2012 · En vigueur du 14 avril 2012 au 30 décembre 2016

En application du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie.

Créé le 10 février 2012

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1924 du 28 décembre 2016art. 3

En vigueur du vendredi 10 février 2012 au vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2012-188 du 7 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4