JORF n°0034 du 9 février 2012

Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

Décrète :

Article 1

En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :

|AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées
au titre de plusieurs circonscriptions consulaires|CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
pour lesquelles la tenue de la liste
électorale consulaire est transférée| | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------| | Allemagne | Ambassade (Berlin) | Consulat général à Hambourg | | Consulat général à Francfort | Consulat général à Düsseldorf | | | Consulat général à Sarrebruck | | | | Consulat général à Munich | Consulat général à Stuttgart | | | Brésil | Ambassade (Brasilia) | Consulat général à Recife | | Canada | Consulat général à Montréal | Consulat général à Moncton et Halifax | | Consulat général à Vancouver | Consulat général à Calgary | | | Egypte | Consulat général au Caire | Consulat général à Alexandrie | | Espagne | Consulat général à Madrid | Consulat général à Séville | | Consulat général à Bilbao | | | | Etats-Unis d'Amérique | Consulat général à Houston | Consulat général à La Nouvelle-Orléans | | Fédération de Russie | Consulat général à Moscou | Consulat général à Ekaterinbourg | | Grèce | Ambassade (Athènes) | Consulat général à Thessalonique | | Italie | Ambassade (Rome) | Ambassade près le Saint-Siège | | Consulat général à Naples | | | | Consulat général à Milan | Consulat général à Turin et Gênes | | | Israël | Consulat général à Tel-Aviv | Consulat général à Haïfa | | Japon | Ambassade (Tokyo) | Consulat général à Kyoto | | Liban | Consulat général à Beyrouth | Ambassade en Syrie (Damas) | | Pakistan | Ambassade (Islamabad) | Consulat général à Karachi | | Pologne | Ambassade (Varsovie) | Consulat général à Cracovie | | Portugal | Ambassade (Lisbonne) | Consulat général à Porto | | Serbie | Ambassade (Belgrade) |Consulat général au Monténégro (Podgorica)|

Article 2

En application du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial