Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des ambassades et consulats gérant les listes électorales à l'étranger
Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer les listes électorales pour plusieurs circonscriptions à l'étranger.
En application du second alinéa de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre d'une ou de plusieurs autres circonscriptions consulaires sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote à l'étranger
Résumé. L'ambassade de France en Italie organise le vote pour la circonscription du Saint-Siège, et celle de Beyrouth pour la Syrie.
En application du second alinéa de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger)Art. L.330-12Organisation du vote pour les députés des Français de l'étrangerLes ambassades et consulats organisent le vote pour les Français de l'étranger, sauf si un décret décide autrement. et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger)Art. 5 terOrganisation du vote des Français de l'étrangerLa loi organise le vote des Français de l'étranger pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger., l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les listes électorales consulaires
Résumé. L'article abroge un décret de 2010 qui organisait la tenue des listes électorales consulaires et les opérations de vote dans certaines ambassades et postes consulaires.
Créé le 10 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2016
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Exécution d'un décret sur les élections consulaires
Résumé. Un décret confie à certains ministres la tâche de mettre en œuvre un texte officiel concernant les élections à l'étranger.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.