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Décret du 7 février 2012

portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite - M. Bérard (Jean-Michel)

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Nomination au conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le décret nomme Jean-Michel Bérard comme membre du conseil de l'ordre national du Mérite.

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Nomination au conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean-Michel Bérard comme membre du conseil de l'ordre national du Mérite.

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2012, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
M. Jean-Michel Bérard, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Commandeur de l'ordre national du Mérite du 29 mars 2008.

Décret du 7 février 2012