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Arrêté du 30 janvier 2012

portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage pour les palmipèdes gras est prolongé d'un an, et deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur le foie gras.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras ;

Vu l'accord interprofessionnel du 3 novembre 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras,

Arrêtent :

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Prolongation d'un accord sur l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage pour les palmipèdes gras est prolongé d'un an.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 3 novembre 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution d'un accord sur le foie gras

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur le foie gras.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2