Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. L'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. Le capitaine de frégate Charles-Henry Orcel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef du bureau finances.
2. Mme Josiane Bélier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau finances.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.