Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0018 du 21 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-603 articles · 18 janvier 2012
Accord franco-mannois contre la double imposition

Décret n° 2012-60 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009 (1)

Décret2012-614 articles · 18 janvier 2012
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2012-6217 articles · 20 janvier 2012
Modification des règles sur les garanties d'origine de l'électricité renouvelable

Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération

Décret2012-634 articles · 19 janvier 2012
Encadrement de l'aide alimentaire

Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire

Décret2012-640019 janvier 2012

Décret n° 2012-64 du 19 janvier 2012 relatif aux modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français

Décret2011-3911 article · 13 avril 2011
Modification de la liste des communes éligibles à certaines aides

Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 19 janvier 2012
Ouverture de postes pour militaires à la Cour des comptes en 2012

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Arrêté006 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté3 articles · 5 janvier 2012
Modification des titres de postes dans l'administration

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté0017 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 13 décembre 2011
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux dans les Alpes-Maritimes et le Var

Arrêté du 13 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Ouverture d'un concours pour technicien territorial à Mayotte

Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe

Arrêté1 article · 11 janvier 2012
Concours de technicien territorial principal de 2e classe en 2012

Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté3 articles · 11 janvier 2012
Autorisation de vérification de la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Places disponibles pour le concours de sous-officiers de gendarmerie en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2012)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2012
Modification d'un arrêté et désignation d'un directeur pour son application

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté3 articles · 13 janvier 2012
Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté0013 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne

Arrêté2 articles · 30 novembre 2011
Modification des règles pour les chefs de mission agricoles et environnementales

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 10 janvier 2012
Agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 10 janvier 2012
Agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 18 janvier 2012
Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté006 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté1 article · 19 décembre 2011
Concours de conservateur territorial de bibliothèques

Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012)

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Correction d'adresses pour des centres de recherche INRIA

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Correction d'adresses pour des centres de recherche INRIA

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Correction d'erreur d'adresse pour des centres de recherche

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants à Melun

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional en Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bretagne)

Avis2 articles
Élection d'un suppléant en biologie au CNU

Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités

Avis2 articles
Élection d'un suppléant en biologie au CNU

Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités

Avis1 article
Limites de produits chimiques dans l'eau douce

Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Décision ; textes numérotés26
Voir 26 textes
Décision2011-212 QPC4 articles · 20 janvier 2012
Inconstitutionnalité d'une partie du code de commerce sur la saisie des biens du conjoint

Décision n° 2011-212 QPC du 20 janvier 2012

Décision2011-14096 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio 47 FM

Décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM

Décision2011-14106 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Alouette

Décision n° 2011-1410 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2011-14116 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Alouette

Décision n° 2011-1411 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2011-14127 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour une station de radio

Décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision2011-14147 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Mixx

Décision n° 2011-1414 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

Décision2011-14156 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Sud Radio

Décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2011-14166 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Chérie FM Aquitaine Sud

Décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aquitaine Sud

Décision2011-14176 articles · 20 décembre 2011
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM Bordeaux

Décision n° 2011-1417 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux

Décision2011-14186 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour des stations de radio

Décision n° 2011-1418 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux

Décision2011-14196 articles · 20 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation pour la radio NRJ Arcachon-Mimizan

Décision n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan

Décision2011-14206 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ Bordeaux

Décision n° 2011-1420 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux

Décision2011-14216 articles · 20 décembre 2011
Renouvellement d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Sauvagine

Décision2011-14226 articles · 20 décembre 2011
Prolongation des autorisations de radios locales

Décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn

Décision2011-14236 articles · 20 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour RTL 2 Bordeaux

Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux

Décision2011-14246 articles · 20 décembre 2011
Prolongation des autorisations d'exploitation pour les stations Virgin Radio

Décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Cognac, Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Jonzac, Virgin Radio Lot-et-Garonne, Virgin Radio Pau, Virgin Radio Royan, Virgin Radio Saintes

Décision2011-14256 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio BFM Business

Décision n° 2011-1425 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2011-14266 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2011-14276 articles · 20 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie

Décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2011-14286 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation radio pour NRJ

Décision n° 2011-1428 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2011-14296 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2011-1429 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2011-14306 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation de diffusion pour la radio Orient

Décision n° 2011-1430 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision2011-14316 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RFM

Décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2011-14326 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2011-1432 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2011-14336 articles · 20 décembre 2011
Autorisation de diffusion radio pour RTL 2 et SODERA

Décision n° 2011-1433 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2011-14346 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio Skyrock

Décision n° 2011-1434 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 janvier 2012
Délégation de pouvoirs pour la gestion financière

Arrêté du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2012
Ajout d'un auditeur à une session de formation en défense nationale

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 188e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris (du 10 janvier au 9 mars 2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Attribution d'un brevet technique à des officiers

Arrêté du 5 janvier 2012 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Renouvellement de M. Michel Vilbois comme sous-directeur

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Nomination pour le développement durable

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nomination d'un notaire en Loire-Atlantique

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nomination de nouvelles notaires à Evreux

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Changement de notaire à Nemours

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Suppression et attribution d'un poste d'huissier de justice

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Argenton-les-Vallées

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2012
Nomination d'une nouvelle présidente pour les commissions régionales de santé

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2012
Nomination d'Hélène Avignon comme directeur adjoint du travail en Bretagne

Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour représenter l'État

Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Retraite anticipée pour un professeur de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Retraite anticipée d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Autorisation de départ en retraite d'une professeure

Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur de FranceAgriMer

Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Modification de la commission de contrôle des dépenses agricoles européennes

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 janvier 2012
Départ d'une conseillère politique

Arrêté du 18 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique