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Arrêté du 13 janvier 2012

modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2011 et désigne un directeur général pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2012 modifie l'arrêté du 16 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3