Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 janvier 2012

modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au bureau budget du ministère de la défense

Résumé. La décision annonce l'ajout de Mme Dominique Girault comme adjointe au chef du bureau budget du ministère de la défense.

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un poste dans un bureau ministériel

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans un bureau du ministère de la défense.

A l'article 2 (Nomination d'une adjointe au bureau budget) de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au bureau budget

Résumé. La décision ajoute Mme Dominique Girault comme adjointe au chef du bureau budget du ministère de la défense.

A l'article 2 (Nomination d'une adjointe au bureau budget) de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Dominique Girault, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

R. Augier de Crémiers

Décision du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3