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Arrêté du 5 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de postes dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie des titres de postes dans l'administration à partir du 1er janvier 2012 et confie la mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (Réorganisation du ministère de la défense) portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2012

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Entrée en vigueur des modifications de titres

Résumé. Un arrêté change des titres de postes dans l'administration et ces changements prennent effet à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 22 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La chef de service,

adjointe au directeur,

A. Riegert

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Arrêté du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3