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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. de PARTHENAY (Yvon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2012