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Arrêté du 10 janvier 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 permet à la société Novarchive de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément de conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 accorde à la société Novarchive l'agrément pour conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2012, la société Novarchive, 22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support traditionnel, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône, rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 10 janvier 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 10 janvier 2012