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Décret du 20 janvier 2012

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député auprès du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire de six mois sans salaire auprès du ministre des Affaires étrangères.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député auprès du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des Affaires étrangères pour six mois sans rémunération.

M. Michel Hunault, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2012.

François Fillon

Décret du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2