Article 1
M. Michel Hunault, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
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JORF n°0018 du 21 janvier 2012
Décret du 20 janvier 2012
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2012.
François Fillon