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Arrêté du 13 janvier 2012

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté et désignation d'un directeur pour son application

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 modifie un autre arrêté pour changer certaines règles et désigne un directeur pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relavant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations elavant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2012 modifie l'arrêté du 16 août 2011 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2012 modifie l'article 1 de l'arrêté du 16 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3