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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Nemours

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires à Nemours.

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Changement de notaire à Nemours

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires à Nemours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
Mme HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. SABOURIN (Jean-Claude, Louis, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre HEDIN et Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2012