Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011

modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des communes éligibles à certaines aides

Résumé. Un décret ajoute des villes dans certaines régions pour qu'elles puissent recevoir des aides spécifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des communes éligibles à certaines aides

Résumé. Un décret modifie la liste des communes éligibles pour certaines aides en ajoutant des villes dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées.
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié, rétablir certaines parties du tableau ainsi qu'il suit :
CODE EUROSTAT
des régions
et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999)
et nom des communes éligibles
au titre de l'annexe 1 (A, a)
FR 30 NORD - PAS-DE-CALAIS
59 Nord :
  59016 Armbouts-Cappel ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59217 Eth ; 59265 Gommegnies ; 59296 Hecq ; 59331 Landrecies ; 59464 Poix-du-Nord ; 59575 Sommaing ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59619 Villereau ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est)
FR 52 BRETAGNE
29 Finistère :
  29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29069 Guilers ; 29149 Milizac ; 29212 Plouzané
FR 53 POITOU-CHARENTES
86 Vienne :
  86100 Fontaine-Le-Comte ; 86133 Ligugé ; 86214 Saint-Benoît
FR. 62 MIDI-PYRÉNÉES
46 Lot :
  46058 Carennac ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46106 Floirac ; 46118 Gignac ; 46122 Gintrac ; 46185 Martel
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011