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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouvelles notaires à Evreux

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer deux autres dans une étude notariale à Evreux.

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Changement de notaires à Evreux

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées et remplacent deux autres dans une étude notariale à Evreux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, et Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Les retraits de Mme RUCHAUD (Sylvie, Jeanne, Marie, Irma), divorcée CANDE, et de M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2012