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Arrêté du 13 janvier 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 nomme Anne-Cécile Jegouic comme notaire salariée à Broons.

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Nomination d'une notaire salariée à Broons

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 nomme Anne-Cécile Jegouic comme notaire salariée dans un office de Broons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012, Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise), épouse ABALLÉA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie ROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 13 janvier 2012